Cette section dédiée aux informations réglementaires vous offre un accès transparent et organisé aux textes de référence qui encadrent le fonctionnement et les missions cruciales de l'Agence du Service Civique. Ces textes, véritables piliers réglementaires, tracent les contours de l'engagement civique en France et définissent les responsabilités de l'Agence dans la mise en œuvre du Service Civique. Parcourez les arrêtés, décrets, et lois qui jalonnent le parcours de l'Agence, démontrant son évolution au fil des années. Découvrez l'approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public, les décrets portant nomination des dirigeants clés, ainsi que les lois qui ont façonné l'écosystème du Service Civique. Chaque texte est une pierre angulaire dans la construction du cadre réglementaire qui permet à l'Agence du Service Civique de jouer un rôle central dans la promotion de l'engagement citoyen. Explorez ces documents pour une compréhension approfondie de la structure légale qui soutient notre mission commune pour une société active et solidaire.