Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 114.85 euros au 1er janvier 2024. Le versement de cette prestation doit être effectué :

• à terme échu ;
• durant toute la durée du Service Civique quelle que soit le nombre d’heures de mission effectuées par semaine, et y compris en période d’absence du volontaire (congé, arrêt maladie, accident de « travail ») ;
• au prorata du temps passé le premier mois et le dernier mois du contrat, lorsque le contrat commence ou prend fin en cours de mois. Par exemple, si la mission débute ou se termine le 15 du mois, l’indemnité mensuelle doit être réduite de moitié.

Le versement de la prestation de subsistance ne donne lieu à aucune formalité déclarative particulière.

Les organismes qui optent pour le versement de la prestation en espèces sous la forme d’une indemnité à hauteur des 114,85 euros (au 1er janvier 2024) doivent conserver les justificatifs de ce versement comme preuve de paiement en cas de contrôle de la part de l’Agence du Service Civique ou des délégués territoriaux.

Les organismes qui optent pour le versement de la prestation en nature (en tout ou partie) doivent être en capacité de fournir les justificatifs de la valeur des avantages délivrés en cas de contrôle de la part de l’Agence du Service Civique ou des délégués territoriaux voire de l’URSSAF.